J.O. 116 du 19 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 18 mai 2006 portant nomination du président de la Cité des sciences et de l'industrie - M. Hébert (Jean-François)


NOR : MCCB0600402D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 90-1216 du 28 décembre 1990 ;

Vu le décret no 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie, notamment son article 6 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie en date du 11 mai 2006 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Jean-François Hébert est nommé président de la Cité des sciences et de l'industrie.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard